Conditions générales
1. Généralités
Pitts.be est un site d’actualités spécialement conçu pour mettre en lumière toutes les facettes du sport colombophile. Les conditions générales ci‑dessous s’appliquent, d’une part, entre BVBA Pitts, Obbeekstraat 78 – 3550 Heusden‑Zolder, TVA BE0 480 517 511, dont Pitts.be fait partie, et, d’autre part, les lecteurs du site, les colombophiles, les associations colombophiles au sens large, leurs membres et administrateurs, les acheteurs de pigeons et d’articles de colombophilie, tant en tant que particuliers que commerçants, ainsi que les colombophiles actifs professionnellement dans la colombophilie partout dans le monde.
2. L’application de lâchers
Celle‑ci a été développée afin de permettre aux associations d’annoncer, de manière efficace et performante auprès de leurs membres colombophiles, toutes sortes de lâchers, tant des concours que des entraînements, et ce tous les jours de la semaine. L’utilisation de l’application de lâchers est gratuite pour toutes les associations, en Belgique comme à l’étranger. Les administrateurs qui souhaitent utiliser cette fonctionnalité doivent envoyer une demande à info@Pitts.be. Ils recevront ensuite un mot de passe et un identifiant de connexion. Pitts se réserve le droit de décider qui obtient l’accès à cette application. Pitts n’est pas non plus responsable des informations qui apparaissent dans cette application. Celles‑ci relèvent de la responsabilité des administrateurs et des associations qui publient les informations sur le site.
3. Actualités, articles, reportages
Pitts est avant tout un site d’actualités qui publie des nouvelles, articles, reportages, etc., sur la colombophilie à travers le monde. Toutes les nouvelles et tous les articles sont gratuits. Les articles qui paraissent dans notre « Pitts magazine » seront désormais publiés sur Pitts.be. Si vous souhaitez également lire ces articles, vous pouvez devenir membre premium (voir ailleurs pour plus d’informations). Nos reporters investissent beaucoup de temps pour informer chacun au mieux. Il est donc strictement interdit de reprendre ou de copier des informations, tant en termes de contenu que d’illustrations ou de photos, sans l’autorisation préalable de Pitts.be. Intéressé(e) de devenir reporter ? Envoyez un e‑mail à info@Pitts.be.
4. Résultats
Publier les résultats de votre association ou fédération sur Pitts ? C’est possible. Ils doivent alors être transmis à la rédaction via info@Pitts.be. Pitts n’est pas responsable de l’exactitude de ces résultats.
5. Beaux résultats
Votre colombier a réalisé de beaux résultats ou vous estimez qu’il mérite d’être mis à l’honneur ? Vous pouvez toujours envoyer les résultats obtenus à info@Pitts.be. Notre équipe effectuera alors une sélection et publiera ces résultats sur Pitts. L’exactitude de ces résultats relève de la responsabilité du colombier ou du colombophile concerné.
6. Petites annonces
Dans cette rubrique, on peut proposer divers biens. Une annonce coûte 10 euros. Ce montant peut être versé sur le numéro de compte BE83 0689 4879 4615, avec la communication « vraag en aanbod ». Le texte et les photos peuvent être envoyés par e‑mail à info@Pitts.be. Si le produit proposé est vendu, merci de nous envoyer un e‑mail afin que cela puisse être indiqué sur le site. Il est strictement interdit de proposer des animaux vivants, y compris des pigeons, dans la rubrique petites annonces. Ces annonces ne seront pas acceptées. Si vous souhaitez vendre des pigeons, veuillez contacter la rédaction via info@Pitts.be. Pitts n’est pas responsable des biens mis en vente.
7. Vente de pigeons
Pitts est également connu pour ses ventes aux enchères de pigeons à travers le monde. Vous pouvez enchérir en plaçant simplement une offre par pigeon ou en vous inscrivant comme acheteur potentiel, ce qui facilite l’enchère. Cela peut aboutir à un contrat d’achat. Les conditions suivantes s’appliquent.
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Ventes aux enchères
- Pitts vend des pigeons qui lui sont proposés par des tiers (lire : colombophiles ou consignataires). La vente dans le cadre d’une enchère se fait toujours via une offre. L’offre faite par l’acheteur potentiel est toujours contraignante. Pitts se réserve le droit de refuser cette offre sans devoir fournir d’explication. L’offre n’est définitive que lorsque Pitts a envoyé, dans les 24 heures, un e‑mail confirmant l’achat.
- Les informations fournies pour les enchères, tant sur le colombier, le colombophile que sur les pigeons vendus, sont fournies par des tiers (lire : des colombophiles qui proposent les pigeons à Pitts). Pitts ne peut être tenue responsable de l’exactitude de ces informations fournies par des tiers.
- Les consignataires des pigeons doivent les livrer à Pitts en bon état. Les pigeons doivent également être vaccinés contre le paramyxo. À cet effet, le consignataire doit présenter un certificat vétérinaire de moins de 12 mois. Il remettra également un certificat de santé indiquant les examens et éventuels traitements pertinents des 3 derniers mois. Ce certificat de santé est fourni avec chaque pigeon vendu.
- Si des pigeons vendus s’avèrent stériles ou moins fertiles, Pitts ne peut être tenue responsable. Pitts s’engage toutefois à jouer un rôle de médiation entre le consignataire et l’acheteur, sans garantie de résultat.
- L’acheteur doit toujours payer le montant avant la livraison à Pitts et ce en euros. Le montant indiqué sur le site sera majoré de 6 % de TVA selon la législation fiscale belge. L’adresse de livraison est Obbeekstraat 78 à Heusden‑Zolder, sauf indication contraire dans la vente. Les frais de livraison à domicile, d’expédition à l’étranger, ainsi que les taxes de toute nature, telles que les droits d’importation, sont à la charge de l’acheteur. Pitts peut aider à organiser ces transactions. Les coûts seront en tout temps refacturés à l’acheteur.
- Les pigeons ne seront pas livrés avant que le montant total de l’achat ait été payé à Pitts. L’acheteur dispose pour cela d’un délai maximum de 30 jours. En cas de non‑paiement ou de paiement insuffisant dans ce délai, la convention de vente est automatiquement résolue, mais Pitts peut toujours réclamer les frais administratifs supplémentaires, à savoir 10 % du prix du pigeon acheté avec un minimum de 50 euros, auprès de l’acheteur. Les acheteurs qui ne paient pas seront inscrits sur une liste noire et automatiquement exclus de toute participation ultérieure aux enchères.
- Si l’acheteur souhaite une adresse de livraison autre que l’adresse de livraison Obbeekstraat 78 à Heusden‑Zolder, Pitts n’est pas responsable du transport vers l’acheteur, tant en Belgique qu’à l’étranger. Pitts n’est pas non plus responsable d’autres problèmes lors de la livraison, tels que la quarantaine, les problèmes d’importation, etc.
- Si le pigeon est malade à la livraison ou en cas de décès, l’acheteur dispose de 48 heures pour en informer le siège administratif de Pitts par e‑mail à info@Pitts.be. Pitts se réserve le droit de désigner un vétérinaire pour examiner le pigeon ou, le cas échéant, effectuer une autopsie. Cela sera toujours le cas en cas de décès. Les frais sont à la charge de l’acheteur, sauf si la plainte est fondée ; dans ce cas, Pitts prendra les frais en charge.
- Pitts n’est pas responsable en cas de force majeure, quelle qu’en soit la nature, et n’est donc redevable d’aucune indemnisation à l’acheteur.
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Pigeons à prix fixe
- Sur Pitts, il est possible d’acheter et de proposer des pigeons à prix fixe. Les consignataires, ou vendeurs, peuvent proposer leurs pigeons à la vente en envoyant le pedigree, le prix et les informations à info@Pitts.be. Pitts effectuera ensuite une sélection et publiera les pigeons avec photo sur le site. Le coût de la photo est à charge du vendeur. Après la sélection définitive, le vendeur envoie le pedigree original et le certificat de propriété à Pitts.be. Après le paiement définitif (l’acheteur envoie la preuve de paiement à Pitts) et la finalisation de la vente, Pitts enverra le pedigree à l’acheteur. Le vendeur s’engage à proposer les pigeons sur Pitts pendant au moins 12 mois ou jusqu’à la vente. Il paie la publicité une seule fois, indépendamment de la réalisation ou non d’une vente. Vous pouvez obtenir les tarifs exacts via Pitts. Après ces 12 mois, le vendeur peut décider soit de laisser le pigeon publié sur Pitts (sans coût supplémentaire), soit d’arrêter la publicité. Dans ce cadre, Pitts n’est pas le vendeur des pigeons mais se limite à assurer la publicité via le site. Les pigeons restent au colombier du vendeur jusqu’à la vente. Pitts ne peut être tenue responsable de la santé, de la fertilité ou de tout autre problème. Ceci relève de la responsabilité du vendeur. L’adresse de livraison est celle du vendeur, sauf indication contraire.
- L’acheteur peut acheter le pigeon proposé en envoyant un e‑mail à info@Pitts.be. Le traitement se fait par e‑mail ; cet e‑mail est contraignant pour l’acheteur. Pitts se réserve le droit de refuser un acheteur potentiel sans devoir se justifier. Après le paiement du prix d’achat, Pitts enverra le certificat de propriété et le pedigree à l’acheteur. La livraison du pigeon a lieu au domicile du vendeur. Une livraison à l’adresse de l’acheteur est possible moyennant des frais de transport supplémentaires.
8. Ventes de bons
Depuis de nombreuses années, les associations peuvent faire appel à Pitts pour mettre en valeur leurs ventes de bons. Les ventes de bons sont, pour ainsi dire, des dons de pigeons ou d’œufs par des colombophiles performants au profit d’associations colombophiles. Les recettes de ces « ventes de bons » permettent d’alimenter la caisse du club et d’organiser des extras pour les colombophiles. Via Pitts, les associations peuvent mettre leurs bons en avant en organisant des pré‑enchères sur Pitts. Les associations peuvent choisir si les offres sont également les offres finales ou s’il y a ensuite une « sur‑enchère » au sein de l’association. Ces informations sont toujours clairement indiquées pour chaque vente de bons. L’acheteur de ces bons est également lié par l’offre qu’il fait via Pitts. L’acheteur sera contacté par l’association concernant le paiement et l’enlèvement du bon. Pitts ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité, de l’enlèvement, de la livraison ou du paiement de ces bons via les ventes de bons. Les associations peuvent obtenir d’autres modalités via info@Pitts.be.
9. Droit
Le présent contrat de vente et tous les autres contrats conclus avec Pitts BVBA sont soumis au droit belge, sous la compétence des tribunaux compétents pour Pitts BVBA. Si une partie du présent contrat ou des conditions générales est inapplicable ou est annulée, le reste du contrat ou des conditions générales ne devient pas caduc dans son intégralité.